accueil
publicite
monbox
CONNECTEZ-VOUS
Mot de passe oublié ? Créez votre compte
mon panier : panier0 article !
L’accès aux services du site www.plaquedebox.com édité par la Société SIGNALETIVE implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 – Société plaquedebox.com est une marque de la Sarl SIGNALETIVE dont le siège social est situé au 2, Grand'rue - Villeneuve - 17620 Saint-Agnant Contact mail : olivier.com@orange.fr - Tél.: 06 70 80 17 29
Directeur de la Publication : Olivier COMMUNEAU Contact service client : olivier.com@orange.fr

Article 2 - Généralités Les présentes conditions générales de vente de la société PLAQUEDEBOX.COM définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par PLAQUEDEBOX.COM aux Membres du Site Internet PLAQUEDEBOX.COM Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les Services est régie par les présentes conditions.

Article 3 - L’ensemble des prestations proposée par PLAQUEDEBOX.COM sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les Services ». Les Services sont proposés pour tous pays et en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, s’étant préalablement inscrite ou ayant été parrainée par un autre Membre et souhaitant bénéficier des Services de PLAQUEDEBOX.COM et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Membre ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la Commande ».

Article 4 – Parrainage
4.1. L’accès aux Services peut s’effectuer par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.
4.2. Si PLAQUEDEBOX.COM était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre.

Article 5 – Modalités de Commande et prix
5.1. Les Membres ont la possibilité de commander selon deux modalités : - Sur Internet : avec http://www.plaquedebox.com, - Selon leur emplacement géographique, sur visite d'un commercial dans le cadre des rubriques Elevage, Sponsor
5.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le chéquier fournis pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire ou ce chéquier donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de PLAQUEDEBOX.COM.
5.3. En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. PLAQUEDEBOX.COM confirmera systématiquement la Commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.
5.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon box» du Site internet. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
5.5. Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de PLAQUEDEBOX.COM, voire la résiliation de son compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM. En conséquence, PLAQUEDEBOX.COM se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Article 6 - Conformité des produits ou services
6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux établis par les concepteurs de PLAQUEDEBOX.COM qui fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Le membre accepte sans réserve ces légères variations entre la représentation internet et le produit fini. La société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM. ne peux être tenue responsable des légères variations de couleurs dues à leurs retranscription sur ses produits amenant ces légères variations selon la matière ou à la couleur de base de l’objet. Les fichiers et documents fournis par le membre devront être de qualité conforme aux spécifications techniques requises par PLAQUEDEBOX.COM. Dans le cas contraire, PLAQUEDEBOX.COM. ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction. Nos propositions pour des imprimés comprennent l’établissement et la remise d’un projet dénommé MAQUETTE ou BON A TIRER. Des modifications peuvent y être apportées pouvant entraîner des modifications de prix et délai de livraison. La validation du bon à tirer signé par le client nous dégage de toute responsabilité, d’erreurs ou d’omissions constatées après impression.

Article 7 - Propriété Artistique et Publications Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété artistique et littéraire, la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM. est seul propriétaire des droits attachés à ses créations. Chaque projet d’impression sera soumis, pour avis au client, afin de répondre au mieux à sa commande. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par le client, ce dernier devra garantir à la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM., préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut en aucun cas, porter atteinte aux droits et à la propriété intellectuelle d’un tiers. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM. subirait, au fait du non respect par le client, des droits d’autrui, devra être supporté par son responsable. Le Client autorise -sauf avis contraire envoyé par courrier recommandé A.R.- que les travaux réalisés puissent être utilisés par la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM à des fins de présentation de son travail et de ses produits par le biais de documentation commerciale, publicités, publications sur des supports imprimés (magazines, presse,...) ou numériques, sites internet thématiques autour du cheval, sites communautaires (facebook, twitter,...).

Article 8 – Disponibilité des produits et services Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté : - Soit d’être livré du produit ou service commandé dès disponibilité ; - Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la fin du délai de livraison Maximum proposé par PLAQUEDEBOX.COM. Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par PLAQUEDEBOX.COM.

Article 9 – Droit de rétractation Les produits et services PLAQUEDEBOX.COM comme définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation du Membre. En effet, l’article du code précise que le droit de retractation ne peut s’exercer dans le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont ici évoqués les produits confectionnés selon les spécifications personnelles marquées du consommateur. Ces produits étant délivrés ne pourront être ni retournés à PLAQUEDEBOX.COM. par le membre ni faire l’objet d’un remboursement du membre par la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM.

Article 10 – Paiement Le règlement des achats s’effectue à ce jour par carte bancaire par le biais du service PAYPAL ou Chèque bancaire. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card. Le compte bancaire du Membre sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours environ suivant la date de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 11– Sécurisation Le site PLAQUEDEBOX.COM.fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle développé par PAYPAL. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. PLAQUEDEBOX.COM. n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Membre lui sont demandées à chaque Commande. En effet, seule la Société Paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 12 – Livraison
12.1. Lieu de livraison Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de Commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une Commande, PLAQUEDEBOX.COM. prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ». PLAQUEDEBOX.COM. livre les colis partout en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Monaco et en Corse. Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
12.2. Le délai de livraison moyen est de 3 à 4 semaines à compter de la validation de la maquette ou bon à tirer. S'agissant de fabrications personnalisées et sur mesure, ce délai peut varier en fonction des contraintes dues au procédé de fabrication et à la saisonnalité des commandes (fêtes de fin d'année,...). Le client accepte ces variations et ne peut demander l'interruption du processus si celui-ci est engagé par Plaquedebox.com.
12.3. Informations sur la livraison. Le Membre peut contacter le service client de PLAQUEDEBOX.COM., dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
12.4. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ». Il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables.

Article 13. Informations sur les modalités de livraison Lorsqu’un colis quitte la plateforme de PLAQUEDEBOX.COM., il peut être acheminé soit par La Poste (« Colissimo »), soit par un transporteur. Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts. Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique. Le membre peut demander à tout instant le numéro de suivi (commençant souvent par 8D…) permettant de connaître son évolution sur le site www.laposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet laposte.fr, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa Commande : - En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale) Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que PLAQUEDEBOX.COM.lui aura envoyé. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa Commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de PLAQUEDEBOX.COM.. Le Service Clientèle de PLAQUEDEBOX.COM.ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste à PLAQUEDEBOX.COM. sont généralement de 14 jours ouvrés. - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) - Si le colis est déclaré perdu, PLAQUEDEBOX.COM.en avise alors le Membre et procède immédiatement à la remise en fabrication des éléments du colis perdu (produits et frais de port).

Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 14 – Modification des conditions générales de vente PLAQUEDEBOX.COM.se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 – Données Personnelles PLAQUEDEBOX.COM. s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la Commande du Membre et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres. PLAQUEDEBOX.COM.ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Membres. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site Internet de PLAQUEDEBOX.COM., dans la rubrique « mon box » ou par courrier à l’adresse suivante : PLAQUEDEBOX.COM. 2, Grand rue - Villeneuve - 17620 Saint-Agnant

Article 16. Divers 16.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 16.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de PLAQUEDEBOX.COM., ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de PLAQUEDEBOX.COM, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de PLAQUEDEBOX.COM. est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 17. Droit – Litige Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à PLAQUEDEBOX.COM. pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents. Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. L’accès aux services du site www.plaquedebox.com édité par la Société SIGNALETIVE implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 – Société plaquedebox.com est une marque de la Sarl SIGNALETIVE dont le siège social est situé au 2, Grand'rue - Villeneuve - 17620 Saint-Agnant Contact mail : olivier.com@orange.fr - Tél.: 06 70 80 17 29
Directeur de la Publication : Olivier COMMUNEAU Contact service client : olivier.com@orange.fr

Article 2 - Généralités Les présentes conditions générales de vente de la société PLAQUEDEBOX.COM définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par PLAQUEDEBOX.COM aux Membres du Site Internet PLAQUEDEBOX.COM Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les Services est régie par les présentes conditions.

Article 3 - L’ensemble des prestations proposée par PLAQUEDEBOX.COM sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les Services ». Les Services sont proposés pour tous pays et en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, s’étant préalablement inscrite ou ayant été parrainée par un autre Membre et souhaitant bénéficier des Services de PLAQUEDEBOX.COM et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Membre ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la Commande ».

Article 4 – Parrainage
4.1. L’accès aux Services peut s’effectuer par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.
4.2. Si PLAQUEDEBOX.COM était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre.

Article 5 – Modalités de Commande et prix
5.1. Les Membres ont la possibilité de commander selon deux modalités : - Sur Internet : avec http://www.plaquedebox.com, - Selon leur emplacement géographique, sur visite d'un commercial dans le cadre des rubriques Elevage, Sponsor
5.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le chéquier fournis pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire ou ce chéquier donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de PLAQUEDEBOX.COM.
5.3. En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. PLAQUEDEBOX.COM confirmera systématiquement la Commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.
5.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon box» du Site internet. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
5.5. Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de PLAQUEDEBOX.COM, voire la résiliation de son compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM. En conséquence, PLAQUEDEBOX.COM se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Article 6 - Conformité des produits ou services
6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux établis par les concepteurs de PLAQUEDEBOX.COM qui fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Le membre accepte sans réserve ces légères variations entre la représentation internet et le produit fini. La société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM. ne peux être tenue responsable des légères variations de couleurs dues à leurs retranscription sur ses produits amenant ces légères variations selon la matière ou à la couleur de base de l’objet. Les fichiers et documents fournis par le membre devront être de qualité conforme aux spécifications techniques requises par PLAQUEDEBOX.COM. Dans le cas contraire, PLAQUEDEBOX.COM. ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction. Nos propositions pour des imprimés comprennent l’établissement et la remise d’un projet dénommé MAQUETTE ou BON A TIRER. Des modifications peuvent y être apportées pouvant entraîner des modifications de prix et délai de livraison. La validation du bon à tirer signé par le client nous dégage de toute responsabilité, d’erreurs ou d’omissions constatées après impression.

Article 7 - Propriété Artistique et Publications Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété artistique et littéraire, la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM. est seul propriétaire des droits attachés à ses créations. Chaque projet d’impression sera soumis, pour avis au client, afin de répondre au mieux à sa commande. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par le client, ce dernier devra garantir à la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM., préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut en aucun cas, porter atteinte aux droits et à la propriété intellectuelle d’un tiers. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM. subirait, au fait du non respect par le client, des droits d’autrui, devra être supporté par son responsable. Le Client autorise -sauf avis contraire envoyé par courrier recommandé A.R.- que les travaux réalisés puissent être utilisés par la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM à des fins de présentation de son travail et de ses produits par le biais de documentation commerciale, publicités, publications sur des supports imprimés (magazines, presse,...) ou numériques, sites internet thématiques autour du cheval, sites communautaires (facebook, twitter,...).

Article 8 – Disponibilité des produits et services Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté : - Soit d’être livré du produit ou service commandé dès disponibilité ; - Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la fin du délai de livraison Maximum proposé par PLAQUEDEBOX.COM. Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par PLAQUEDEBOX.COM.

Article 9 – Droit de rétractation Les produits et services PLAQUEDEBOX.COM comme définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation du Membre. En effet, l’article du code précise que le droit de retractation ne peut s’exercer dans le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont ici évoqués les produits confectionnés selon les spécifications personnelles marquées du consommateur. Ces produits étant délivrés ne pourront être ni retournés à PLAQUEDEBOX.COM. par le membre ni faire l’objet d’un remboursement du membre par la société gestionnaire du site PLAQUEDEBOX.COM.

Article 10 – Paiement Le règlement des achats s’effectue à ce jour par carte bancaire par le biais du service PAYPAL ou Chèque bancaire. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card. Le compte bancaire du Membre sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours environ suivant la date de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 11– Sécurisation Le site PLAQUEDEBOX.COM.fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle développé par PAYPAL. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. PLAQUEDEBOX.COM. n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Membre lui sont demandées à chaque Commande. En effet, seule la Société Paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 12 – Livraison
12.1. Lieu de livraison Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de Commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une Commande, PLAQUEDEBOX.COM. prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ». PLAQUEDEBOX.COM. livre les colis partout en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Monaco et en Corse. Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
12.2. Le délai de livraison moyen est de 3 à 4 semaines à compter de la validation de la maquette ou bon à tirer. S'agissant de fabrications personnalisées et sur mesure, ce délai peut varier en fonction des contraintes dues au procédé de fabrication et à la saisonnalité des commandes (fêtes de fin d'année,...). Le client accepte ces variations et ne peut demander l'interruption du processus si celui-ci est engagé par Plaquedebox.com.
12.3. Informations sur la livraison. Le Membre peut contacter le service client de PLAQUEDEBOX.COM., dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
12.4. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ». Il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables.

Article 13. Informations sur les modalités de livraison Lorsqu’un colis quitte la plateforme de PLAQUEDEBOX.COM., il peut être acheminé soit par La Poste (« Colissimo »), soit par un transporteur. Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts. Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique. Le membre peut demander à tout instant le numéro de suivi (commençant souvent par 8D…) permettant de connaître son évolution sur le site www.laposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet laposte.fr, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa Commande : - En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale) Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que PLAQUEDEBOX.COM.lui aura envoyé. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa Commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de PLAQUEDEBOX.COM.. Le Service Clientèle de PLAQUEDEBOX.COM.ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste à PLAQUEDEBOX.COM. sont généralement de 14 jours ouvrés. - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) - Si le colis est déclaré perdu, PLAQUEDEBOX.COM.en avise alors le Membre et procède immédiatement à la remise en fabrication des éléments du colis perdu (produits et frais de port).

Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 14 – Modification des conditions générales de vente PLAQUEDEBOX.COM.se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 – Données Personnelles PLAQUEDEBOX.COM. s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la Commande du Membre et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres. PLAQUEDEBOX.COM.ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Membres. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site Internet de PLAQUEDEBOX.COM., dans la rubrique « mon box » ou par courrier à l’adresse suivante : PLAQUEDEBOX.COM. 2, Grand rue - Villeneuve - 17620 Saint-Agnant

Article 16. Divers 16.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 16.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de PLAQUEDEBOX.COM., ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de PLAQUEDEBOX.COM, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de PLAQUEDEBOX.COM. est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 17. Droit – Litige Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à PLAQUEDEBOX.COM. pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents. Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
| Ecrire au Service Client |
Conditions générales de vente | Comment ça marche | Infos légales | Nos liens favoris | Galerie photos | devinciane
Modèles déposés n°335853 
Le site plaquedebox est un concepteur interactif de plaques imprimées de grande qualité pour identifier le box de votre cheval, garder le souvenir d'une performance sportive, décorer une chambre,... Un must dans l'environnement des chevaux à destination des propriétaires, clubs hippiques, centres equestres, élevages ou particuliers à offrir ou s'offrir